Mentions légales
Éditeur du site
Quentin Batailley, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Le savoir en poche ».
SIRET : 978 125 375 00029
Adresse : 2 rue Bobillot, 33800 Bordeaux, France
E-mail : qbatailley7@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication
Quentin Batailley.
Hébergement du site
Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Site : netlify.com.
Paiement et livraison des fichiers
Les commandes, les paiements et l'envoi des fichiers sont gérés par la plateforme Payhip (payhip.com). Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des guides, textes, schémas et visuels de ce site sont la propriété exclusive de Quentin Batailley et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent la vente des guides numériques proposés sur ce site par Quentin Batailley (« le vendeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, à tout acheteur particulier (« le client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits sont des guides pratiques au format PDF (contenu numérique fourni sans support matériel), décrits sur la fiche de chaque guide. Selon le guide, l'achat comprend une version pour téléphone et une version pour ordinateur. Les guides ont un but pédagogique et ne constituent pas un conseil personnalisé (financier, juridique, fiscal, médical ou autre).
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
La commande s'effectue en cliquant sur le bouton d'achat, puis sur la page de paiement sécurisée de la plateforme Payhip. Le paiement se fait par carte bancaire (via Stripe), et il est exigible immédiatement. Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 5 – Livraison
Le lien de téléchargement des fichiers est fourni immédiatement après la validation du paiement, à l'écran et par e-mail. En cas de non-réception, le client peut écrire à qbatailley7@gmail.com.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque son exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. Cet accord est recueilli au moment de la commande et confirmé dans l'e-mail de commande. À défaut d'un tel accord, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter en écrivant à qbatailley7@gmail.com, et il est remboursé dans les 14 jours.
Article 7 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si un fichier est défectueux, illisible ou non conforme à sa description, le client peut écrire au vendeur, qui fournira un fichier conforme ou, à défaut, remboursera la commande.
Article 8 – Licence d'utilisation
L'achat donne droit à un usage strictement personnel et privé du guide. Il est interdit de le copier, de le partager, de le diffuser, de le revendre ou de le mettre à disposition de tiers, gratuitement ou non. Les fichiers peuvent comporter des mesures de protection et un marquage permettant d'identifier l'acheteur.
Article 9 – Mises à jour
Le client reçoit gratuitement les nouvelles versions du guide acheté, par e-mail ou depuis son espace sur la plateforme de téléchargement.
Article 10 – Responsabilité
Les informations des guides sont vérifiées avec soin à la date indiquée, mais les chiffres et les règles évoluent. Le client reste seul responsable de ses décisions et de l'usage qu'il fait des informations ; le vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus. Pour les guides consacrés à l'investissement, tout investissement comporte un risque de perte en capital.
Article 11 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client écrit d'abord à qbatailley7@gmail.com. En cas de litige non résolu, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève le vendeur sont communiquées sur simple demande et figureront ici dès la finalisation de son adhésion.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.
Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Quentin Batailley, « Le savoir en poche », joignable à qbatailley7@gmail.com.
Données collectées
Lors d'un achat : nom, adresse e-mail, pays, contenu de la commande et informations de paiement. Les numéros de carte sont traités uniquement par Stripe ; le vendeur n'y a jamais accès. Si vous écrivez par e-mail : votre adresse et le contenu de votre message. Le site lui-même ne propose aucun formulaire et ne dépose aucun cookie.
Finalités et bases légales
- Traiter la commande, livrer les fichiers et envoyer les mises à jour (exécution du contrat).
- Conserver les pièces comptables (obligation légale).
- Répondre à vos messages (intérêt légitime).
Durée de conservation
Données de commande : 10 ans pour les obligations comptables. Messages : 3 ans après le dernier échange. Vos données ne sont jamais vendues.
Destinataires et sous-traitants
Payhip (vente et livraison des fichiers, Royaume-Uni), Stripe (paiement), Netlify (hébergement du site, États-Unis). Le site charge ses polices d'écriture depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google. Ces transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à qbatailley7@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).